Règlement

RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE

Glossaire des expressions utilisées dans le Règlement:
1. Le propriétaire et l'exploitant de la boutique en ligne opérant à l’adresse www.stainlesseurope.com est Stainless Europe, ul. Boryńska 4, 44-240 Żory, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux par le tribunal de district de Kraków-Śródmieście à Kraków XI Département économique du Registre national des tribunaux sous le numéro 0000350366, NIP 6793029437, Regon 121165026, e-mail: shop@stainlesseurope.com, tél. +48 660 621 705 nommée par la suite Stainless Europe.
2. Boutique en ligne - boutique en ligne opérant à l'adresse : www.stainlesseurope.com.
3. Client - consommateur ou entreprise utilisant les services de Stainless Europe.
4. Consommateur - personne concluant un contrat avec Stainless Europe (effectuant un achat dans la Boutique en ligne) à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité économique ou professionnelle.
5. Entrepreneur - personne qui conclut un contrat avec Stainless Europe (en effectuant des achats dans la Boutique en ligne) dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
6. Marchandise - article offert à la vente par Stainless Europe.
7. Commande - commande dont l'objet est la Marchandise se trouvant dans l'offre de Stainless Europe.
8. Formulaire de commande - formulaire disponible sur le sites Internet par lequel les commandes des Marchandises sont réalisée.
9. Compte - compte personnel du Client, facilitant la procédure de commande des Marchandises.
10. Adresse de livraison - adresse à laquelle la correspondance et les envois postaux doivent être envoyés, c'est-à-dire ul. Boryńska 4, 44-240 Żory
11. Jour ouvrable - tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
12. Code civil - il faut comprendre par cela la loi du 23 avril 1964 Code civil (J. O. 1964 , no 16, pos. 93).

I. Application des dispositions du Règlement
1. Le Règlement s'applique aux contrats conclus avec les Clients de Stainless Europe à distance, à travers la Boutique en ligne.

II. Informations de base
1. Le propriétaire de la Boutique en ligne et de l'entité avec laquelle le contrat est conclu est Stainless Europe.
2. Les clients de la Boutique en ligne peuvent être à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.
3. La vente des Marchandises proposées par Stainless Europe s'effectue par la Boutique en ligne.
4. Tout Client qui passe une commande est tenu de prendre connaissance du présent Règlement. Lorsqu'il passe une commande, le Client confirme qu'il a lu le Règlement et qu'il accepte sa formulation actuelle en cochant la case appropriée sur le formulaire de commande, et aussi il soumet une déclaration de consentement au traitement des données personnelles aux fins de la bonne exécution du contrat et de la réalisation de la commande.
5. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système téléinformatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
- Internet Explorer en version 10.0 ou ultérieure ou Mozilla Firefox en version 34.0 ou ultérieure
- résolution minimale de l'écran de 1024 x 768 pixels
- logiciel pour ouvrir les PDF, doc.

III. Marchandises et prix

1. Stainless Europe fournit sur le site Internet des informations sur les caractéristiques essentielles des Marchandises et leur prix. Les informations présentées sur le sites Internet concernant les Marchandises et leur prix concernent uniquement la Boutique en ligne.

2. Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com sont des prix bruts, exprimés en zloty polonais (PLN). Stainless Europe est payeur de la TVA. Les frais de port sont ajoutés au prix des marchandises.

3. Stainless Europe se réserve le droit de modifier l'assortiment proposé, y compris le retrait et l'introduction de nouvelles Marchandises, la réalisation et l'annulation de campagnes promotionnelles ou les modifications qui y sont apportées. Le prix des Produits de la Boutique en ligne peut être soumis à des modifications. Le prix au moment de la commande est contraignant pour le Client.

4. Stainless Europe se réserve le droit d'auteur sur toutes les photographies de la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com et interdit leur utilisation à quelque fin que ce soit sans l'autorisation de l'auteur.

5. Les Marchandises de la Boutique en ligne ont été mis sur le marché conformément à la loi et leur vente a lieu conformément à la réglementation en vigueur.

6. Stainless Europe est tenu de livrer toutes les Marchandise fournies au Client au titre de la Commande sans défaut physique ou juridique.

7. La Boutique n'est pas responsable des conséquences des événements de force majeure indépendants de sa volonté, qui ont empêché ou entravé la réalisation du contrat, y compris les pannes du système, les pannes de l'outil de conversion du taux de change PLN/EUR.

8. Fragments coupés du matériau en stock. En achetant plusieurs pièces du même produit, vous recevrez des fragments séparés, mais il est possible de les couper à n'importe quelle longueur après consultation. Le graphique de l’enchère ne représente pas la surface réelle du produit. Les tubes et les barres sont des produits métallurgiques, fabriqués conformément aux normes EN ou ASTM, destinés à une transformation ultérieure. La spécification de la scie à ruban utilisée pour la découpe ne garantit pas une surface parfaitement lisse de la zone de découpe. La tolérance de coupe est de -0/+5mm. Toutes les propriétés non spécifiées dans l'offre doivent sont définies par la norme. Les produits non préfabriqués - ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la résiliation du contrat.

9. La responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité, est limitée aux dommages directs et réels.

10. Le Vendeur n’est pas responsable envers l'Acheteur ou toute autre personne de tout dommage indirect ou consécutif, tels que la perte financière ou les avantages perdus, les frais d'immobilisation, la perte de production ou la réduction de la capacité de production, ainsi que de tout autre dommage qui n'est pas directement lié à l'événement à l'origine du dommage, tel que la nécessité de payer des intérêts ou d'encourir d'autres frais supplémentaires.

11. Dans chacun des cas, la responsabilité totale du Vendeur sera limitée à la valeur de la Commande à laquelle le dommage est lié.

12. Toutes autres responsabilités pour des dommages qui ne sont pas expressément mentionnés dans le Règlement sont exclus.

 

IV. Commande des Marchandises
1. La Commande est déposée par l’intermédiaire de la Boutique en ligne en remplissant le formulaire de commande, par e-mail à l’adresse : shop@stainlesseurope.com, par téléphone au numéro +48 660 621 705 ou par le formulaire de demande de produits.
2. La personne physique qui passe la commande doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas des mineurs, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis.
3. Dans le cas des contrats conclus à distance (dans la Boutique en ligne), les informations sur les produits dans la Boutique en ligne, entre autres les descriptions, les prix, constituent iniquement une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'article 71 du Code civil, conformément aux termes du Règlement.
4. La procédure de commande se compose en particulier de :
- du choix des produits commandés,
- la fourniture des données du Client nécessaires à la réalisation du contrat,
- en précisant l'adresse de livraison,
- du choix de la méthode de confirmation de la transaction (facture, reçu fiscal)
- du choix du mode de paiement,
- l'acceptation du présent Règlement,
- du consentement au traitement des données personnelles.
- en cliquant sur le bouton « acheter et payer » dans la Boutique en ligne ou d’un contenu équivalent.
On passe la commande en remplissant le Formulaire de commande et en fournissant les données nécessaires à la bonne réalisation de la commande (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.).
5. Après avoir passé la commande, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client pour l'informer que sa commande a été acceptée pour traitement et qu'elle est en cours de traitement.
6. Dans le cas de commandes passée par le Client par téléphone ou par e-mail, le contrat est conclu dès que Stainless Europe confirme la réception de la commande. Si le Consommateur passe la commande par téléphone, Stainless Europe confirmera au Consommateur, à l'adresse e-mail indiquée, les termes de la Commande, notamment le prix, les caractéristiques des Produits et la date de livraison. Le texte du présent Règlement sera joint au message envoyé.
7. Si le Client est un Consommateur, au plus tard au moment de l'expression par le Consommateur de sa volonté d'être lié par un contrat à distance, le Vendeur fournit au Consommateur les informations dont il est question à l'article 12, al. 1 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (J. O. 2014, pos. 827). L’accomplissement de cette obligation a eu lieu par la prise de connaissance par le Consommateur du contenu du présent Règlement avant de passer la commande.
8. Le délai de traitement de la commande (envoi de la marchandise) est de 3 jours ouvrables après réception du paiement de l'acheteur.
9. Le paiement des Marchandises et de la livraison est effectué par le système de paiement Shoper (la sécurité du paiement en ligne est assurée par Blue Media S.A. - www.bluemedia.pl). Le paiement peut également être effectué via Dotpay, Paypal ou Przelewy24,
9a. Formes de paiement disponibles par lesquelles le paiement peut être effectué : Cartes bancaires : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro
9b. Dans le cas de la nécessité de rembourser les fonds d'une transaction effectuée par le client avec une carte de paiement, le vendeur effectuera un remboursement sur le compte bancaire attribué à la carte bancaire du client.
10. Si le client choisit de payer par virement bancaire ou par carte bancaire, le délai du traitement de la commande est compté à partir de la date de crédit du compte bancaire ou du compte du Vendeur.
11. Les livraisons des Marchandises sont effectuées à l'intérieur du pays, par l’intermédiaire d’un livreur. En cas de livraison de marchandises dans les pays de l'Union européenne, le frais est majoré de frais supplémentaires.
12. Lors de la réception du colis, en présence du livreur, il faut faire particulièrement attention à son contenu et à son état.

V. Conformité des marchandises au contrat et réclamations
1. Stainless Europe est responsable, au titre de la garantie, des défauts physiques qui existaient au moment où le danger a été transféré à l'acheteur ou qui ont été causés par une raison inhérente à l'article vendu au même moment, ainsi que de la non-conformité des marchandises au contrat.
2. En cas de recours en garantie et de non-conformité des Marchandises au contrat, les Marchandises achetées doivent être renvoyées à l'adresse de livraison avec la preuve d'achat et la description de la réclamation (l'absence de la preuve d'achat n'empêche pas le traitement de la réclamation).
3. Dès réception de la réclamation et des Marchandises faisant l'objet de la réclamation, Stainless Europe examinera la réclamation dans un délai de 14 jours et enverra une réponse au Client à l'adresse postale ou électronique indiquée. L'absence de réponse à la réclamation dans le délai mentionné ci-dessus est considérée comme une acceptation de la réclamation. Dans le cas de la nécessité de procéder à une expertise ou de la prise de position du distributeur/fabricant des Marchandises - le Client sera informé que le délai de traitement de la réclamation peut être prolongé. Il suffit d’envoyer la lettre par la poste pour respecter le délai. Si la réclamation est acceptée, elle sera mise en œuvre dans les 14 jours suivant la décision sur sa validité.
4. La garantie n'est accordée que si un document de garantie a été délivré avec la livraison des Marchandises et uniquement dans les conditions spécifiées dans ce document.

VI. Renonciation au contrat
1. Le Client étant Consommateur a le droit de résiliation du contrat dans le cadre des commandes à distance, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Marchandises au Client, tandis que les conditions détaillées du droit de renonciation du contrat ainsi que le modèle de la déclaration de renonciation sont présentés à l'Annexe 1 du Règlement. Le Consommateur doit supporter lui-même les frais de renvoi des Marchandises à Stainless Europe.
2. Le droit de renonciation d'un contrat conclut hors de l’établissement ou à distance ne s'applique pas au Consommateur pour les contrats dont l'objet de prestation est un produit non préfabriqué produit selon la spécification du consommateur ou servant à l'assouvissement de ses besoins individuels
3. Stainless Europe informe le Consommateur qu'elle n'est pas partie au code es bonnes pratiques.

VII. Protection des données personnelles
1. Les données personnelles des Clients sont traitées sur base de la réglementation en vigueur, à savoir la loi sur la protection des données personnelles (J.O. de 2002, n° 101, pos. 926, telle que modifiée) et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/ du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) - à compter de la date d'application du Règlement.
2. Les données personnelles seront utilisées pour la réalisation du contrat et ne seront pas mises à la disposition d'autres destinataires. Ces données sont traitées sur la base de l'art. 23, al. 1, point 3, de la loi sur la protection des données personnelles et de l'article 6, al. 1, point b, du RGPD - à partir de la date de sa validité. Les données seront conservées jusqu'à l'expiration des droits du Client résultants du contrat conclu.
3. Le Client possède le droit d'accès au contenu de ses données ainsi que le droit de correction, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, du droit au transfert des données, du droit d'opposition.
4. Le client a le droit d'introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle s'il estime que le traitement de ses données personnelles viole les règles de protection des données.
5. Les données ne feront pas l'objet d'un traitement automatisé, y compris du profilage.
6. Si le Client l'accepte expressément, les données personnelles seront traitées pour le marketing direct des produits proposés à la vente. Dans ce cas le Client a également le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait. Dans ce cas, les données sont traitées sur base de l'article 23, al. 1, point 1 de la loi sur la protection des données et de l'article 6, al. 1, point al. du RGPD - à partir de la date de sa validité. Les données seront conservées jusqu'à ce que le client retire son consentement.
7. L’administrateur des données personnelles est Stainless Europe.
8. Stainless Europe déclare prendre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données personnelles confiées avant de commencer à les traiter. Stainless Europe déclare disposer de moyens appropriés, y compris des garanties appropriées, pour traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (J.O. de 2002, n° 101, pos. 926 tel que modifié) - et du règlement du ministre de l'intérieur et de l'administration du 29 avril 2004 relatif à la documentation du traitement des données à caractère personnel et aux conditions techniques et organisationnelles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données à caractère personnel (J.O. n° 100, pos. 1024).

VIII. Dispositions finales
1. Tous les droits concernant la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com ainsi que les matériaux (photos et descriptions) placés dans la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com sont réservés. Sans l’accord du propriétaire des droits d'auteur et de l'auteur de la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com, aucune partie de cette publication ne peut être dupliquée, copiée, reproduite ou stockée dans un système de recherche ou téléchargée vers un autre site Internet. Elle ne peut être transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sur CD ou par tout autre moyen technologiquement accessible.
2. Les dispositions du droit polonais s'appliquent pour les questions non couvertes par le présent règlement.
3. Le règlement des litiges éventuels survenant entre Stainless Europe et le Client étant consommateur sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des dispositions pertinentes du Code de procédure civile. Stainless Europe informe également le Consommateur qu'il existe une possibilité de recourir à des moyens extrajudiciaires de traitement des litiges et d'exécution des revendication, notamment l'arbitrage, la médiation et le tribunal d'arbitrage dont les règles de conduite et d'accès aux procédures sont définies par les centres d'arbitrage, de médiation compétents et conformément aux règlements distincts.
4. Le règlement de tout litige survenant entre Stainless Europe et un Client n’étant pas Consommateur sera soumis au tribunal compétent pour le siège de Stainless Europe.
5. Aucune des dispositions du Règlement ne restreint les droits du Consommateur qui lui sont reconnus sur base des dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne. Dans le cas d'existence d'une disposition violant ces droits, les dispositions des lois en vigueur sur le territoire de la République de Pologne s'appliquent, notamment du Code civil et de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs (J. O. 2014 pos. 827).
6. Le Règlement actuel est publié dans la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com et fournie gratuitement au client (par e-mail) sur demande. Le Client peut accéder à tout moment au présent Règlement à l’aide d’un lien depuis la Boutique en ligne www.stainlesseurope.com, le télécharger et l’imprimer.
7. Le Règlement peut être modifié, dans ce cas chaque Client sera informé du contenu des modifications du Règlement par Stainless Europe en plaçant sur la page principale de la Boutique en ligne un message contenant un résumé des modifications du Règlement et en maintenant cette information sur la page principale de la Boutique en ligne pendant au moins 14 jours calendaires consécutifs, tandis que les Clients titulaires d'un Compte seront en outre informés par Stainless Europe par l'envoi d'une information contenant un résumé des modifications du Règlement à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.
8. Le Règlement entre en vigueur le 21.02.2018 et s'applique aux commandes conclues après cette date.

Annexe nº 1.
Information pour le consommateur voulant profiter du droit de renonciation

Instruction pour le consommateur sur le droit de renonciation

Les clients étant consommateurs au sens de la loi du 23.04.1964 Code civil ont le droit de renoncer au présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif quelconque.
Le Consommateur n'a pas le droit de renoncer à un contrat conclut hors l’établissement ou à distance. pour les contrats où l'objet de prestation est un produit non préfabriqué produit selon la spécification du consommateur ou servant à l'assouvissement de ses besoins individuels ;
Le délai de renonciation au contrat prend fin 14 jours à partir du jour où vous êtes entré en possession de l'objet ou quand une autre personne que le coursier et celle que vous avez désigné est entrée en possession de l'objet.
Pour pouvoir profiter du droit de renonciation au contrat, vous devez informer Stainless Europe – Adresse de remises : ul. Boryńska 4, 44-240 Żory, shop@stainlesseurope.com de la décision de renonciation au contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par une lettre envoyée par la poste).
Vous pouvez utiliser le modèle du formulaire de renonciation figurant à l'annexe 2 du présent Règlement, mais cela n'est pas obligatoire.
Afin de garder le délai de renonciation au contrat il suffit que vous envoyiez l'information concernant la réalisation de la renonciation au contrat vous revenant de droit avant l'écoulement du délai.
Dans le cas de renonciation au présent contrat nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison des objets (à l'exception des frais supplémentaires résultants du moyen choisi de livraison autre que le moyen normal de livraison le moins cher que nous proposons), immédiatement, et dans chaque cas pas plus tard que 14 jours à partir du jour où nous étions informés de votre décision d'effectuer la renonciation au présent contrat. Nous effectuerons le remboursement du paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire.
En tout état de cause, vous n'aurez à supporter aucuns frais liés à ce remboursement, à l'exception des frais de renvoi de l'objet à Stainless Europe.
Stainless Europe peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'article ou jusqu'à ce qu’une preuve de retour lui soit fournie selon l'événement qui se produit en premier.
Veuillez renvoyer ou remettre l'objet reçu à notre adresse de livraison : ul. Boryńska 4, 44-240 Żory, immédiatement, et en tous les cas pas plus tard que 14 jours à partir du jour où vous nous aviez informé de renoncer au présent contrat. Le délai sera conservé si vous nous renvoyez les objets avant l'écoulement du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi de l’objet sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant de votre utilisation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

 

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